Qu’il s’agisse d’opting out, de levée de fonds, d’audit, de contrôle restreint ou de due diligence, Maximum Value vous aide à planifier et à vous préparer dans l’éventualité de ces situations.
La formation de notre personnel est en tout point conforme à ces exigences et nous permet d’assurer les missions suivantes:
- Révisions selon les dispositions du droit des sociétés et des Fondations
- Révisions d’après les dispositions de l’article 727 CO
- Révisions spéciales au sens du Code des obligations
Contrôle restreint ou ordinaire?
L’article 727 du Code des Obligations stipule que les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes de groupe, doivent faire l’objet d’un contrôle ordinaire lorsque la société considérée dépasse, au cours de deux exercices successifs, deux des trois critères de taille énumérés ci-dessous.
Le 17 juin 2011, les Chambres fédérales ont entériné une modification du droit de la révision, lequel est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, qui concernent les valeurs seuil pour passer d’un contrôle à l’autre. Les critères et valeurs en vigueur pour le contrôle ordinaire d’une société sont les suivants:
- Chiffre d’affaires qui dépasse quarante millions de francs durant deux exercices successifs
- Bilan qui dépasse vingt millions de francs durant deux exercices successifs
- Effectif qui dépasse deux cents cinquante employés à temps plein.
Opting out
Lorsqu’une entreprise ne dépasse pas deux des trois critères énoncés, elle peut opter pour un contrôle restreint de ses comptes.
En outre, une entreprise qui serait soumise au contrôle restreint et qui emploie moins de dix salariés à temps plein peut renoncer au contrôle de ses comptes, pour autant que la totalité des actionnaires (ou associés) approuve cette décision. Cette option est nommée l’opting-out.
Due diligence
La due diligence est une procédure qui vise à faire un état des lieux rapide et certifié d’une société. Il s’agit d’étudier les aspects comptables, stratégiques, économiques, juridiques et fiscaux avant une opération de financement ou d’acquisition.
Lors d’une acquisition, le processus traditionnel est le suivant :
- due diligence
- négociations
- engagement
- closing.
Maximum Value vous accompagne dans ces démarches.