L’auto d’une de mes connaissances a percuté une glissière par forte pluie. Les essuie-glaces étaient bien usés et la visibilité très restreinte. Est-ce que cela a des conséquences sur les prestations de l’assurance?
La loi prévoit que seuls les véhicules en parfait état de marche peuvent s’engager dans le trafic. Une visibilité impeccable en fait partie. Des essuie-glaces usés ou endommagés doivent être remplacés par le détenteur ou le conducteur du véhicule. Celui qui constate qu’un essuie-glace ne remplit plus sa fonction doit spontanément le faire changer. Sinon, une faute grave lui sera imputée pour mauvaise visibilité, en cas d’accident.
Recours de l’assurance Le conducteur sera en conséquence menacé d’une amende, voire d’un retrait de permis. De plus, il devra s’attendre à ce que l’assurance responsabilité civile du véhicule à moteur se retourne contre lui. L’assurance paiera la réparation de la glissière et réclamera au conducteur une part de 10 à 20 pour cent de la facture. Pour la réparation du véhicule qui a causé l’accident, l’assurance casco réduira ses prestations dans la même proportion. Il est possible d’obtenir que la compagnie d’assurances renonce, à certaines conditions, à réduire ses prestations en cas de négligence grave; la plupart des assureurs couvrent ce risque. Source: Association Suisse d’Assurances ASA