{"id":266,"date":"2014-05-15T16:51:29","date_gmt":"2014-05-15T15:51:29","guid":{"rendered":"http:\/\/maximumvalue.ch\/new\/?page_id=266"},"modified":"2014-05-20T19:44:08","modified_gmt":"2014-05-20T18:44:08","slug":"optimisation-fiscale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.maximumvalue.ch\/?page_id=266","title":{"rendered":"Optimisation fiscale"},"content":{"rendered":"

Entrepreneurs<\/strong><\/p>\n

Afin de rendre la charge fiscale aussi basse que l\u00e9galement possible, il existe les possibilit\u00e9s de d\u00e9duction existantes:<\/p>\n

\u00a0Amortissements<\/strong><\/p>\n

Les entrepreneurs peuvent d\u00e9duire des recettes les d\u00e9penses faites pour l’entreprise. Cependant certains \u00e9l\u00e9ments ne peuvent pas \u00eatre amortis enti\u00e8rement au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e ou l’ann\u00e9e de l’acquisition, d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de les r\u00e9partir sur plusieurs ann\u00e9es. De nombreux cantons autorisent \u00e9galement les amortissements directs. La diff\u00e9rence entre la valeur initiale et la valeur r\u00e9siduelle des biens mobiliers peut \u00eatre amortie directement. Il est possible de r\u00e9cup\u00e9rer les amortissements des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes n’ayant pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en raison d’une situation commerciale d\u00e9favorable.<\/p>\n

Provisions<\/strong><\/p>\n

Les entrepreneurs peuvent constituer des provisions pour couvrir des risques \u00e0 venir. Les provisions sont des charges financi\u00e8res qui se r\u00e9aliseront dans le futur, caus\u00e9es par des \u00e9v\u00e8nements survenus au cours d’un exercice financier pass\u00e9. L’administration de l’AVS et de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e exigent des paiements compl\u00e9mentaires si la masse salariale ou le chiffre d’affaires ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s trop bas dans une entreprise qui se d\u00e9veloppe. Cependant, si le risque suppos\u00e9 ne se concr\u00e9tise pas, la provision doit \u00e0 nouveau \u00eatre activ\u00e9e au bilan. Le b\u00e9n\u00e9fice de l’entreprise augmente alors en proportion.<\/p>\n

Frais et formation<\/strong><\/p>\n

L’introduction du nouveau certificat de salaire s’est accompagn\u00e9e d’une r\u00e9duction de la marge de man\u0153uvre pour la d\u00e9duction des frais, puisque chaque d\u00e9pense doit d\u00e9sormais \u00eatre document\u00e9e au moyen d’un justificatif. Il reste des possiblit\u00e9s, notamment dans les frais de repr\u00e9sentation des salari\u00e9s de l\u2019entreprise. De m\u00eame, les frais de formation des collaborateurs jusqu’\u00e0 CHF 12’000 ne doivent pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

Pertes<\/strong><\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration admet que les pertes commerciales justifi\u00e9es puissent \u00eatre d\u00e9duites jusqu’\u00e0 trois p\u00e9riodes de calcul pr\u00e9c\u00e9dentes. Suivant les cantons, les pertes commerciales sont d\u00e9ductibles entre deux et sept p\u00e9riodes de calcul ant\u00e9rieures.<\/p>\n

Caisse de pensions et 3\u00e8me pilier<\/strong><\/p>\n

La part de l’employeur vers\u00e9e \u00e0 la caisse de pensions peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9duite comme charge de l’entreprise pour le propri\u00e9taire de l’entreprise. La part retenue \u00e0 l’employ\u00e9 sur son salaire doit cependant \u00eatre d\u00e9bit\u00e9e sur le compte priv\u00e9 du propri\u00e9taire. C’est important aussi pour le calcul de l’AVS, qui est bas\u00e9 sur le revenu brut, apr\u00e8s d\u00e9duction des cotisations au deuxi\u00e8me pilier.
\nLes contributions \u00e0 la pr\u00e9voyance li\u00e9e des ind\u00e9pendants sont consid\u00e9r\u00e9es comme charge priv\u00e9e. Si le propri\u00e9taire de l’entreprise n’est pas affili\u00e9 \u00e0 une caisse de pensions, il peut verser au troisi\u00e8me pilier A jusqu’\u00e0 20% de son salaire soumis \u00e0 l’AVS, somme qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un privil\u00e8ge fiscal.<\/p>\n<\/div><\/section><\/div>

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